ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES :

1-1 La société de service publicitaire Marrakech Magic Media Events MMME, est une Société à responsabilité limité  immatriculée au Registre de Commerce de Marrakech sous le numéro 46279 , dont le siège social est Residence Tafkine App6 Route Casablanca 40000 Marrakech. MMME exploite un site internet dénommé www.maroc-deal.com qui a pour principal objet la promotion de la vente par des tiers, de service (notamment hôtels , thalasso, spa, restaurants, loisirs….) à des tarifs promotionnels, dans le territoire national et international.

MMME est une société spécialisée dans la promotion, sur Internet, d’évènements et d’offres de prestations de services.

MMME développe un concept de vente de produits et services, que les Membre ont la possibilité d’acheter sur Internet, via le site web www.maroc-deal.com à un tarif préférentiel, et ce, pendant une période limitée dans le temps.
Pour chaque offre, des quotas de participation ont été définis entre le Partenaire et MMME. Ces Quotas sont clairement indiqués sur le site site web www.maroc-deal.com. La validation d’une offre par MMME ne devient définitive qu’à partir du moment où ces Quotas préalablement définis ont été atteints. Lorsqu’il n’y a pas de quotas, c’est qu’il n’y a ni maximum, ni minimum de membres requis.
L’activité d’apporteur d’affaire développée parMMME à travers son site www.maroc-deal.com repose sur l’émission de bon d’achat (ou Coupons) , moyen de payement pour les clients en contre partie de la délivrance de la prestation de service.
Les présentes conditions de ventes sont établies par MMME dans le cadre de son activité de mise en ligne à travers son site internet de ces offres négociées à des tarifs promotionnels.

1-2 Avant de passer toute commande, l’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de commercialisation et d les accepter sans réserve.

ARTICLE 2 : OBJET :

Les présentes conditions générales de commercialisation établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables à tout achat effectué sur le site de vente en ligne www.maroc-deal.com, par tout acheteur ayant la qualité de consommateur.

ARTICLE 3 : COMMANDES :

3-1 Les commandes effectuées sur le site www.maroc-deal.com valent engagement ferme et définitif.

3-2 Le paiement des produits/services issue d’une commande, se fait exclusivement par un prélèvement sur carte bancaire. Le compte bancaire du moyen de paiement par l’utilisateur ne sera débité qu’après la clôture et la confirmation du deal par MMME.

3-3 Avant de confirmer votre commande, vous aurez la possibilité de la vérifier, de corriger toute erreur ou de l’annuler. Votre confirmation de la commande emporte acceptation du contrat.

ARTICLE 4 : DURÉE DE L’OFFRE :

Les offres de prestations de services ou de produit proposées sur www.maroc-deal.com sont valables tant qu’elles demeurent en ligne jusqu’à épuisement de leur disponibilité, MMME se réserve le droit de les faire varier en temps réel.

ARTICLE 5 : LE PRIX :

5-1 MMME vous propose des prestations de services ou des produits à des prix réduits et négociés.

5-2 Chaque offre décrit précisément les prestations incluses dans le prix et les éventuelles conditions particulières.

5-3 Les prix pratiqués sont ceux en vigueur le jour de la commande. Tous nos prix sont indiqués en dirham marocain.

5-4 Le site www.maroc-deal.com utilise les services de paiement sécurisé intégrant la norme de sécurité SSL via la passerelle de paiement du centre Monétique interbancaire.

5-5 Les commandes étant définitives et irrévocables, toute demande de modification faite par l’acheteur est soumise à l’acceptation préalable de MMME.

ARTICLE 6 : REMISE DES BONS D’ACHAT :

6-1 La remise des bons d’achat est effectuée par voie électronique suivant la validation de la commande de la prestation ou du service par le client.

6-2 Votre bon d’achat imprimable en ligne et à remettre au prestataire pour pouvoir bénéficier de la prestation qui vous a ete envoyé par e-mail, et contient les coordonnées du prestataire à contacter pour prendre rendez-vous avec celui-ci.

6-3 Si aucune précision particulière n’est annoncée concernant le début de la période de validité du service ou de la prestation, vous pouvez les réserver dans les 24 heures suivant sa mise en ligne.

6-4 Vous devez informer MMME dans les meilleurs délais si le bon d’achat qui vous a été envoyé n’est pas conforme à votre commande. A défaut MMME ne sera pas tenu responsable pour tout bon d’achat non-conforme.

6-5 En cas d’indisponibilité du bon d’achat, MMME. vous en informera dans les meilleurs délais par email et vous aurez la possibilité de demander le remboursement du montant payé ou la délivrance d’un autre bon d’achat dont le prix est identique.

6-6 Si vous avez choisi d’offrir la prestation ou le produit en cadeau, deux possibilités s’offrent à vous:

soit vous décidez d’offrir le bon d’achat par e-mail, celui-ci sera disponible dans le compte de la personne à qui le cadeau a été offert,

soit vous décidez d’offrir le bon d’achat par les services postaux, dans cette hypothèse des frais d’envoi, d’emballage, supplémentaires seront payé en sus et le bon d’achat sera envoyé à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de commande

6-7 Dans l’hypothèse où, le ou les bon(s) d’achat ne peuvent être remis à l’acheteur, en raison d’une inexécution ou d’une mauvaise information communiquée par l’acheteur, MMME peut, après avoir tenté d’informer l’acheteur du manque d’information nécessaire à la transmission du bon d’achat de l’acheteur, résoudre de plein droit la commande et conserver à titre d’indemnité le prix versé.

ARTICLE 7 : CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES :

Les données personnelles communiquées par le Membre sont destinées à MMME

maroc-deal s’engage à respecter la confidentialité de ces données personnelles et à ne les communiquer à aucun parti tiers.

maroc-deal utilisera ces données pour le traitement de la commande du Membre, ainsi que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d’information, et enfin pour personnaliser son Site Web en fonction des préférences constatées des Membres.

maroc-deal peut également fournir à ses partenaires des statistiques consolidées relatives à ses Membres et les ventes. Lors de sa commande, le Membre pourra choisir de recevoir : De la part de maroc-deal des informations et propositions commerciales de ses partenaires et ce par le biais d’envoi d’e-mail ; - Des offres envoyées directement par des partenaires commerciaux de maroc-deal.

Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : contact@maroc-deal. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement.

ARTICLE 8 : ANNULATION, ÉCHANGE OU MODIFICATION DU BON D’ACHAT :

8-1 Le bon d’achat que vous achetez par MMME est échangeable pour les produits et/ou services d’un partenaire donné sur acceptation expresse de celui-ci. Vous reconnaissez et acceptez que le partenaire est le prestataire des produits et des services et qu’il est seul responsable de l’échange de tout bon d’achat que vous achetez.

8-2  L’offre présentée contiendra une description précise des produits ou des biens fournis par le partenaire pour les prix payés ainsi que la durée de validité du bon d’achat.

8-3 Votre utilisation de bons d’achats achetés par MMME sera soumise aux autres modalités et conditions suivantes :

Tous les bons d’achat imprimés à partir du site Internet MMME sont des bons d’achat promotionnels qui vous sont proposés à un prix inférieur à leur valeur nominale et sont soumis aux modalités et conditions de MMME et du partenaire impliqué.

Les bons d’achat sont utilisables uniquement dans leur intégralité et ne peuvent faire l’objet d’une utilisation échelonnée.

L’émission d’avoirs est à l’entière discrétion du partenaire.

Ni MMME, ni le partenaire n’assument de responsabilité en cas de perte ou de vol de bons d’achat ou de numéros de référence d’un bon d’achat.

Il est interdit de reproduire, vendre ou négocier un bon d’achat.

Le bon d’achat expire à la date indiquée sur celui-ci.

Si vous utilisez votre bon d’achat pour des produits/services d’une valeur inférieure à sa valeur nominale, vous ne pourrez pas prétendre à un avoir, un remboursement ou un nouveau bon égal à la différence entre la valeur nominale et le montant qui vous a été remis.

Les bons d’achat ne sont pas cumulables avec d’autres bons cadeaux, bons de tiers, coupons ou promotions, sauf indication contraire du partenaire.

Dans tous les cas, toute prestation non consommée de votre fait pour quelque cause que ce soit ne peut donner lieu à aucun remboursement. Par ailleurs, en cas d’annulation, de la part de MMME ou de son prestataire, de la prestation, vous êtes intégralement remboursé du montant de votre commande.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ :

9-1 MMME n’intervient qu’en tant qu’intermédiaire par rapport aux prestataires de service. En conséquence, les présentes conditions générales de commercialisation ne concernent que la prestation de vente de bon d’achat et pas la prestation elle-même. Cependant dans la relation de MMME avec son partenaire, les parties reconnaissent que la qualité est un élément déterminant de leur engagement mutuel.

9-2 Le partenaire assure seul la responsabilité des informations et des prestations fournies. Cependant, MMME s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger,  à tout moment et sans préavis, le contenu. Aussi, elle avertit le visiteur qu’il lui appartient de vérifier l’information par d’autres moyens.

En conséquence, MMME ne pourra être tenu responsable en cas de défaillances du service résultant de faits indépendants de sa volonté et notamment en cas de force majeure, au réseau internet, à l’hébergeur du site web et autres problèmes ou bogues techniques indépendants de la volonté de MMME

ARTICLE 10 : Communication électronique

L’Utilisateur reconnaît et accepte que la communication avec MMME se fera par voie électronique. Les accords et ententes pris par voie électronique auront la pleine force légale

ARTICLE 11 : PREUVE DES TRANSACTIONS PAYÉS PAR CARTE BANCAIRE

Les données enregistrées sur la plate-forme du centre monetique interbancaire pour le compte de MMME SARL constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société MMME SARL.

ARTICLE 12 : Litiges :

Tout différent né entre les parties au sujet de la conclusion, l’exécution, l’interprétation, et/ou la rupture des présentes conditions générales de vente pour quelque cause que ce soit, qui ne pourra être réglé à l’amiable, sera soumis à l’arbitrage.